Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le site est la propriété de l’entreprise Huile Divine / Nour El hadri  en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Huile Divine / Divine Oil Paris est une boutique en ligne de détail :
Exploitant : Nour El hadri
Inscrite au répertoire Sirene de Paris
SIRET : 487 637 902
TVA: FR7048763790200015
Immatriculation au registre du commerce
et des sociétés et au répertoire des métiers
N° d’enregistrement CNIL:
Siège social : 23 avenue René Coty 75014 paris
Site Internet : www.huiledivine.com
Adresse courriel : info@huiledivine.com

1)  Acceptation des conditions:

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nour El hadri exploitant de la marque Huile Divine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.huiledivine.com
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales  de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées Nour El hadri exploitant de la marque Huile Divine.
Nour El hadri exploitant de la marque Huile Divine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation du bon de  commande par l’acheteur.

2) Aire géographique:

Huile Divine  livre en France métropolitaine et dans quelques pays :  Voir la liste des pays et les modalités dans informations Livraison

3) Produits et disponibilités:

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Huile Divine.

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, nous informerons l’acheteur par mail et seuls les produits livrés seront facturés. Huile Divine  fera alors le nécessaire auprès de paypal  pour soustraire le prix du (ou des)  produit  indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur (paiement par paypal). Si le payement est effectué par chèque, un avoir ou un remboursement par chèque sera proposé au client.

L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

4) Choix des produits:

L’acheteur est seul responsable de ses choix. Préalablement à sa validation de commande, l’acheteur a pu prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques. En outre, l’acheteur connaissant seul ses besoins et obligations est seul juge des produits qu’il utilise. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil professionnel.

5)  Prix:

Les prix sont exprimés en euros .
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Nour El hadri exploitant de la marque Huile Divine se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de validation de la commande sera  applicable à l’acheteur sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

6) Commande:

Les commandes se font sur le site www.huiledivine.com

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Huile Divine confirme l’acceptation de sa commande à l’acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Huile divine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tous les frais engagés par Huile Divine pour la réexpédition des produits seront à la charge de l’acheteur.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Vérifier sa commande,
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– Valider sa commande et son règlement.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur  en sera informé au plus vite par mail.
En aucun cas, Nour El hadri exploitant de la marque Huile Divine  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande pour les raisons suivantes : rupture de stock, indisponibilité du produit, retard de livraison de ses fournisseurs, grèves, perturbations, catastrophe naturelle, guerre, incendie, accident, cas de force majeure en général.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Huile divine comme nulle et non avenue.

7) Paiement:

Le prix facturé à l’acheteur est indiqué lors de la validation de la commande ainsi que  sur la confirmation de commande adressée par Huile Divine.
Le prix  est payable au comptant au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Le paiement s’effectue par  paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.  En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le paiement par chèque est accepté. Toutefois, l’expédition de la commande aura lieu après réception et encaissement effectif du chèque.
Par ailleurs,Huile Divine se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

8)  Livraisons:

Sur notre site nous n’assurons que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison sont ceux de la poste de l’année en vigueur ( colissimo sans contre-signature): http://tarifs-postaux.fr/

Les frais de port pour les envois vers l’étranger seront calculés en fonction des tarifs colis postaux international de l’année en vigueur:  http://tarifs-postaux.fr/

Les commandes confirmées par Huile Divine  sont généralement  traitées sous 24 à 48 heures ouvrées, sauf jours fériés. Les commandes reçues entre le Vendredi et  le dimanche soir sont généralement  traitées le lundi, sauf jour férié.  Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En tout état de cause, après la confirmation de la commande, Huile Divine s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées sous réserve des stocks disponibles dans un délai de 10  jours ouvrés.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut-être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. L’acheteur ne règle alors qu’une seule livraison. Si l’acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi  48 h sans signature. Ce service est fiable et rapide, 3 à 5 jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui en cas d’avaries, pertes ou vols devra exercer son recours contre le transporteur, seul responsable.
Faute de respect des procédures exposées ci-après, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée par Nour El hadri  exploitant de l’enseigne Huile Divine .

1)    L’acheteur est tenu de vérifier l’aspect du colis avant de signer le récépissé du facteur ou du livreur. Si celui-ci est ouvert ou endommagé ou si l’acheteur a le moindre doute, il doit ouvrir et contrôler l’intérieur du colis en présence du facteur. Si des articles sont endommagés ou manquants, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et indiquer sur le bordereau de livraison de la poste des réserves manuscrites, détaillées, datées, explicites (colis refusé pour le motif …) et signer ce bordereau ainsi que demander à la poste le renvoi du colis à son expéditeur « Huile Divine » accompagné d’un constat de spoliation (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire. Si le colis a été remis dans la boite à lettres de l’acheteur et que celui-ci a le moindre doute au vu de l’état du colis, l’acheteur ne doit pas ouvrir le colis mais se rendre, sans délai,  à son  bureau de poste, et suivre la même procédure en présence d’un agent de la Poste. Contacter ensuite Huile Divine par mail et sous 48h a l’adresse suivante info@HuileDivine.com  Respecter impérativement cette procédure sinon Huile Divine ne pourra pas donner suite à votre réclamation.

2)    En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra  le signaler par mail à Huile Divine ,info@HuileDivine.com  afin de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Le transporteur considère le colis comme perdu et  Huile Divine procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Huile Divine remboursera le montant du ou des produits concernés par la perte du transporteur.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par Nour El hadri exploitante de l’enseigne Huile Divine au-delà d’un mois après expédition. Aucune contestation de retard de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de Huile Divine.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents,  l’impossibilité d’être approvisionné et tout cas de force majeur en général.

9)  Rétractation:

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles, pour retourner à ses frais, les produits commandés.

Les produits doivent impérativement être retournés Huile Divine dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices, documentations et selon la procédure décrite au paragraphe n° 10 Procédure de retour.
LES ARTICLES RETOURNES EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS ET NE SONT PAS REMBOURSES.

Quand un acheteur retourne un produit, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

A réception du produit retourné et jugé conforme par Huile Divine, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque bancaire au plus tard dans un délai de trente jours suivant la réception de l’article.

10) Procédure de Retour :

Afin d’éviter toute erreur d’identification, tout retour devra être au préalable signalé au vendeur par mail à info@HuileDivine.com afin qu’un numéro de retour lui soit attribué.

Glisser dans le colis, sur papier libre, ce numéro de retour ainsi que vos nom, prénom et adresse (afin de permettre à Huile Divine de vous identifier rapidement) et adresser votre colis soigneusement emballé à l’adresse suivante :

Huile Divine Paris
23 avenue René Coty
75014 Paris

Simultanément, envoyer par mail  à  info@HuileDivine.com  le numéro de suivi du colis fourni par la poste afin de permettre à Huile Divine de suivre la bonne réception de votre colis.

Huile Divine n’accepte pas les colis adressés en port dû.

11) Réclamation:

Signaler toute anomalie, dans les 48h suivant la réception de votre colis,  par courriel à info@HuileDivine.com

12) Garantie:

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 du Code Civil concernant les vices cachés.
En cas de non conformité le produit pourra être retourné à Huile Divine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les modalités décrites au paragraphe N°10 « Procédure de retour »

13)  Responsabilité et litige:

Le présent contrat est soumis au droit français.
Nour El hadri exploitant de la marque Huile Divine ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat pour les raisons suivantes : rupture de stock, indisponibilité du produit, retard de livraison de ses fournisseurs, grèves, perturbations, catastrophe naturelle, guerre, incendie, accident, cas de force majeure en général.
Nour El hadri, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et de l’utilisation des produits qu’elle commercialise. Seule la responsabilité du fabricant reste engagée.
Nour El hadri, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement,  d’une mauvaise manipulation des produits commercialisés ou du non respect des indications figurant sur les produits ou emballages de ces produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Nour El hadri, exploitant de l’enseigne Huile Divine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Nour El hadri, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce de Paris  est seul compétent.

14) Informations légales:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rétractation et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Huile Divine. Huile Divine s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnés de ses acheteurs à un tiers.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

15)  Archivage – Preuve:

Huile Divine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

16)  Non-validité partielle:

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.